Nos conditions

Conditions Générales de Vente

DOMÉO – L'excellence du service à domicile
315 rue du Faubourg Saint-Antoine, Île-de-France
Email : contact@domeo-app.fr – Téléphone : 07 44 56 74 37

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Doméo (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de service à domicile (ci-après « le Client »).

2. Prestations proposées

Doméo propose les prestations suivantes : ménage et repassage à domicile ; entretien de logements Airbnb ; aide aux personnes âgées (hors soins médicaux) ; gros nettoyage / nettoyage de printemps ; états des lieux entrants et sortants ; nettoyage de bureaux et d'espaces de coworking.

3. Zone d'intervention

Les prestations sont assurées sur l'ensemble de la région Île-de-France.

4. Tarifs et devis

Les prix sont indiqués en euros TTC. Un devis gratuit et sans engagement est fourni avant toute intervention. Il est valable 30 jours. Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

5. Réservation et commande

La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis ou de l'offre (email, SMS, signature). Aucun acompte n'est systématiquement demandé, sauf mention contraire.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la fin de la prestation ou selon les conditions mentionnées sur le devis. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, CESU préfinancé, paiement via l'URSSAF service emploi. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

7. Annulation / Modification

Le Client peut annuler ou modifier une prestation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, le Prestataire pourra facturer tout ou partie de la prestation.

8. Réclamation et responsabilité

En cas d'insatisfaction ou de litige, le Client est invité à contacter Doméo dans un délai de 48h afin de rechercher une solution à l'amiable. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation réalisée. Doméo dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

9. Obligations du client

Le Client s'engage à permettre l'accès aux lieux et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement à des fins de gestion et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression conformément au RGPD.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

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